EAP : Dégradation du climat social pour les PNC d'EAP
Le climat social s'est très sérieusement dégradé récemment entre le SNPNC et la Direction. Vous trouverez ci-dessous la lettre écrite à la DRH qui vous permettra de mieux comprendre les raisons de notre courroux.
Madame la Directrice des Ressources Humaines,
- Afin d'éviter une manifestation des PNC prévue le 12 septembre suite au refus caractérisé et assumé de la Direction des Opérations Aériennes de communiquer avec moi sur les problèmes que rencontrent les PNC, j'ai accepté votre proposition de dialogue le 07 septembre en votre présence et celle du Directeur des Opérations Aériennes. Vous avez conjointement pris des engagements clairs, précis et catégoriques sur les points suivants :
- Vous respecterez les Accords PNC et la LCP CDD en me fournissant, dès la fin du contrat d'un PNC CDD, votre intention de le maintenir ou pas dans la LCP CDD pour un contrat prochain. Dans le cas où vous décideriez de radier un PNC CDD de cette LCP, vous m'informerez dès la fin du contrat du PNC concerné des raisons objectives qui ont motivé votre décision.
- Vous respecterez les Accords PNC et plus précisément la clause "VIII-7.7 Stabilité des repos périodiques" en cessant d'harceler les PNC sur leurs jours de repos périodiques pour les inciter à accepter la déstabilisation de leurs tours de service.
- Le 27 septembre, suite à un entretien sollicité par le DOA et son adjoint, ils m'ont informé que la Direction n'avait pas l'intention d'honorer ses engagements du 7 septembre. La DOA n'a pas l'intention d'informer les PNC CDD du résultat de leurs évaluations à l'issue de leur contrat, ni de me transmettre les noms des PNC CDD qui seraient radiés de la LCP. La Direction se prévaut d'arguments spécieux pour se dérober aux Accords PNC et plus particulièrement à la clause "II-4.2 Renouvellement des contrats CDD". Le DOA argumente dans un premier temps qu'aucun PNC n'est radié, mais se contredit quelques instants plus tard en affirmant que des PNC qui ne "font pas l'affaire" sont identifiés et qu'il se réserve l'option de choisir qui, dans la LCP, sera rappelé ou pas et qu'il m'en informera au moment qu'il jugera opportun. C'est une violation du RPNC !
- L'argument qui nous est ensuite opposé est que la Direction ne connaît pas l'activité de 2012. C'est hors sujet car la clause ci-dessous n'oblige en rien la Direction à rappeler TOUS les CDD qui apparaissent dans la liste mais bien de rappeler uniquement les CDD dont ils ont besoin mais DANS L'ORDRE ÉTABLI PAR LA LCP CDD. L'activité de 2012 n'a aucune incidence sur la performance du PNC CDD en 2011 et sur le fait qu'il soit radié ou pas de la LCP CDD !!! Je rappelle les termes de la clause du RPNC :
II-4.2 : Renouvellement des contrats CDD, titularisation ou promotion des PNC en CDD
Le PNC fait l’objet d’une évaluation par l’encadrement PNC à l’issue d’un contrat CDD effectué dans la compagnie. Le PNC sera informé de son évaluation par une mention sur son tour de service à la diffusion de ce dernier ou, en cas de régulation, dans un délai de 10 jours minimum avant son évaluation. Le résultat de cette évaluation sera clairement identifié sur le formulaire d’évaluation et lors d’un entretien qui aura lieu au plus tard dans le mois qui suit l’évaluation. Une copie de son évaluation sera remise au PNC.
Si cette évaluation est positive, le PNC est placé sur une liste de priorité établie en premier lieu en fonction de sa durée de présence dans l’entreprise, tous CDD confondus. En cas d’ex-aequo, le 2ème critère retenu est la date de début du premier contrat CDD ; puis en 3ème lieu, la date de naissance du PNC départage les ex-aequo (le plus âgé sera prioritaire sur le plus jeune).
Cette liste est transmise aux représentants du personnel et à la commission PNC.
L’ordre ainsi établi est respecté pour les renouvellements de contrats CDD, pour les promotions temporaires en Chef de Cabine et pour les titularisations en CDI sous réserve du respect des priorités de réembauche et des règles du Code du Travail sur les successions de contrats CDD, ainsi que sous réserve du maintien de l’aptitude médicale.
En aucun cas un PNC CDD ne se verra proposer une promotion Chef de Cabine avant un PNC CDI.
- Le respect et l'application IMMÉDIATE par la Direction de TOUTES LES CLAUSES DES ACCORDS PNC qui ont été signées.
- L'attribution d'une prime à la régulation de 200€ lors du déclenchement d'un PNC sur ses repos périodiques. J'ai espoir que cette prime aura un effet régulateur sur les abus qui sont actuellement pratiqués par la Direction et sur le nombre d'arrêts maladie sans cesse croissant.
- La communication immédiate aux représentants du personnel des noms des PNC CDD qui sont radiés de la LCP CDD et la transmission au DS des raisons objectives qui motivent cette radiation, conformément à la pratique historique de la compagnie.
- Depuis la nomination d'un nouveau adjoint au DOA, les Accords PNC ont été systématiquement bafoués par l'absence de transmission de tableaux d'équité plannings conformes aux exigences du RPNC. Nous demandons que ces tableaux soient immédiatement transmis aux RP. A défaut d'être transmis par l'Adjoint au DOA, nous demandons que soit identifié un interlocuteur privilégié capable d'assurer cette fonction, comme l'assurait parfaitement l'Adjoint DOA précédent.
- La distribution équitable entre les PNC des rotations avec levers tôt/très tôt, ce qui évitera que ce soient souvent les mêmes PNC qui assurent ces vols épuisants et qui participera ainsi à une réduction des arrêts maladie.
- L'attribution systématique d'un 4ème PNC sur les rotations courtes où les temps de vols et la charge de travail sont tels que le PNC n'a pas la possibilité de se nourrir pendant toute une journée de travail.
- La compagnie a attribué à plusieurs PNC CDD des tours de service en Chef de Cabine alors que de nombreux PNC CDI qualifiés en CC ont reçu des tours de service en PNC et se retrouvent à travailler avec de CC CDD. Ceci est une flagrante violation de la clause II-4.2 § 5 du RPNC. Nous demandons la régularisation des paies de tous les PNC CDI qualifiés en CC selon l'échelle de salaire Chef de Cabine pour tous les mois où des PNC CDD ont reçu des tours de service avec des vols en CC.
- L'acquisition d'un logiciel spécialisé qui assurera l'élaboration des plannings conformément aux multiples exigences du RPNC, ce qui est humainement impossible à réaliser correctement "à la main" avec une population de 200 PNC et qui est source inévitable d'erreurs et de non application des Accords PNC.
Alan Mayer





