Mutuelle Nationale des personnels Air France
Votez massivement pour les représentants de l'« Alliance PN pour la mutuelle ».
L'ensemble des salariés d'Air France sont appelés à élire leurs représentants à l'Assemblée générale de la MNPAF. Les élections auront lieu par correspondance entre la fin du mois de décembre et le 25 janvier 2011, date du dépouillement.
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► Evaluation MNPAF à la veille du départ |
Les complémentaires santé
On les appelle ainsi car leur métier est de servir des prestations en complément de l’assurance maladie. Depuis une cinquantaine d’années, les dépenses des français en matière de santé croissent plus vite que la richesse nationale, situation intenable à terme pour une famille mais qui, pour l’État, se gère à coup de réformes plus inefficaces les unes que les autres et aussi en constituant une dette (dette sociale) sans cesse croissante dont on ne cerne pas l’horizon de remboursement avec précision et qui restera à charge de nos enfants. L'assurance maladie se désengage aussi progressivement d’un certain nombre de dépenses renforçant par là-même, l’importance pour chacune de nos familles, d’un « bon contrat santé ». Les franchises à venir en sont le dernier exemple.
Trois types d’acteurs se partagent le marché. Les institutions de prévoyance avec 19% des parts ont pour premier métier la gestion des caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Elles sont régies par le code de la sécurité sociale et sont à gestion paritaire, leur champ d’intervention au travers des partenaires sociaux est orienté vers les entreprises et les contrats collectifs qu’elles génèrent. Deuxième acteur, plus important avec 24% de part de marché, les assurances obéissant au code du même nom, citons AXA ou les AGF par exemple. Elles cohabitent avec des assureurs à forme mutualiste, MACIF ou MATMUT par exemple, dont la particularité, à l’inverse des premières, est de ne pas être cotées en bourse et de tisser des liens autres que commerciaux avec leurs adhérents.
Dernière catégorie d’acteurs, les mutuelles, dont la MNPAF, qui représente 57% des parts de marché en France. Elles ont la particularité d’être administrées par des représentants des salariés élus. Elles n’ont pas vocation à faire de profit et mettent en avant comme élément de différenciation, des valeurs de solidarité. Elles ne proposent pas par exemple, de tarif lié à l‘état de santé du contractant.
La quasi totalité des acteurs pratiquent une tarification liée à l’âge et proposent nombre de solutions et services comme souhaité par la population. Les contrats prévoient ainsi plusieurs niveaux de remboursement mais également des options permettant ainsi de satisfaire les différents besoins. Le champ des prestations s’élargit aux prestations non prises en charge par l’assurance maladie comme les vaccins ou les implants dentaires jusqu’à d’autres pratiques médicales comme l'ostéopathie ou l'acuponcture.
La qualité d’un contrat n'est pas seulement liée au reste à charge. Ne rien avoir à payer est un mythe qu’il faut ici démonter. Dans tous les contrats, le rapport cotisation/prestation est par construction supérieur à un, autrement dit, ce que l’on ne paye pas au professionnel de santé, on le paie au travers de sa cotisation complémentaire santé.
La question essentielle à se poser est donc celle de ses besoins: ceux qui sont du domaine de la prise en charge collective et ceux qui sont du domaine et donc de la responsabilité individuelle.
L’actuel cahier des charges qui fixe le niveau d’intervention financière de la mutuelle est annexé à l’accord d’entreprise 2010-2012 « complémentaire santé » signé par les partenaires sociaux, il est surtout le fruit de l’histoire et d’un héritage parfois bien loin.
Les salariés de l’entreprise toutes catégories socio professionnelles confondues, bénéficient donc d’une couverture santé collective et obligatoire. Le législateur en excluant les cotisations mutuelle de l’assiette de l’impôt sur le revenu pour les salariés et en exonérant les participations de l’entreprise de charge sociale, a ainsi souhaité favoriser et faciliter l’accès aux soins. Cette volonté, constamment réaffirmée du législateur, a permis de transférer des charges financières sur les entreprises tout en se créant une nouvelle source de revenu. En 2010 et 2011, les augmentations de taxes représentent plus de 8% de vos cotisations et obligent l’ensemble des complémentaires santé tous secteurs confondus à augmenter leur cotisations.
Les comptes de la MNPAF
Les comptes de l'année A de la mutuelle Air France sont présentés pour y être adoptés, chaque année, à l'Assemblée générale qui se tient habituellement au mois de juin de l'année A+1.
Les comptes sont validés par un commissaire aux comptes, personne assermentée qui engage sa responsabilité lorsqu'il les approuve.
Ils font ensuite l'objet de diffusion en particulier auprès de l'A.C.P. (Autorité de Contrôle Prudentiel). L'ACP, créée au début de l'année 2010, est issue de la fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM); c'est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France et elle est chargée de l'agrément et de la surveillance des établissement bancaires et d'assurances.
Quelques chiffres 2009 émanant du SFG (Système Fédéral de Garantie de la Fédération Nationale de la Mutualité Française), union mutualiste dont les missions sont d'assurer une garantie financière aux groupements assureurs, un suivi des risques prudentiels et financiers et enfin d'assurer un rôle d'expertise technique et de connaissance générale des groupements. Sur un échantillon de 25 mutuelles non-vie d'une taille similaire à celle de la MNPAF, le taux de marge de solvabilité s'élève à 383,3% en moyenne, la MNPAF ayant un taux de 281,7%, le taux moyen de fonds propres s'élève à 64,9%, taux MNPAF de 68,1%, un taux moyen Prestations/Cotisations de 81,6%, taux de 93,3% pour la MNPAF et un taux de frais de gestion de 23,4% pour un taux MNPAF de 13,8%; tous ces chiffres démontrant, preuves à l'appui, la bonne santé de la mutuelle Air France.
Pour 2009, comptes approuvés par l'Assemblée générale du 23 juin 2010, un total des recettes de 105,898M€ pour des dépenses s'élevant à 105,434M€, soit un excédent de 0,464M€. Le budget 2010 prévoit des recettes à hauteur de 113,501M€ pour des dépenses s'élevant à 111,230M€, soit un excédent prévisionnel de 2,271M€.
Il est important à ce stade, de savoir que les valeurs exprimées ci-dessus sont les montants du budget global de la MNPAF; mais, en pratique, deux comptes sont gérés séparément au sein de la mutuelle: le compte des adhérents à titre obligatoire (environ 56 500 actifs) et le compte des adhérents à titre individuels (29 000 ouvrant-droits dont 22 500 retraités AF). La séparation des deux comptes a été rendue obligatoire par le choix financier réalisé par Air France lors de sa privatisation; en effet, les normes comptables internationales (IAS-IFRS 19 en particulier) mises en application après le scandale ENRON, imposent aux entreprises privées cotées, l'obligation de provisionner dans leurs comptes, le passif social lié en particulier aux régimes de prévoyance. Cet engagement est comptabilisé en charge et joue donc directement sur le résultat de l'entreprise. Le montant du passif social relatif à la MNPAF, si Air France continuait de financer une partie de frais de santé de ses anciens salariés, s'élèverait, selon le calcul de l'entreprise, à plusieurs millions d'euros, ce qu'elle a refusé de faire et a donc, mécaniquement, imposé à la MNPAF, la séparation des deux comptes.
En 2009, le compte des actifs était excédentaire de 0,308M€ pour un total de recettes de 62,504M€ dont 33,961M€ de cotisations des salariés et 25,952M€ de participation AF, et 62,196M€ de dépenses dont 52,962M€ de prestations. Le compte des individuels (essentiellement les retraités) était, quant à lui, déficitaire de 1,543M€ avec 37,723M€ de recettes dont 36,805M€ de cotisations adhérents et 39,266M€ de dépenses dont 34,383M€ de prestations. Afin d'assurer l'équilibre du compte des adhérents individuels, le Conseil d'administration a décidé d'effectuer une reprise de provision de 1,543M€ sur la P.R.V. (Provision pour Risque Vieillissement), provision mise en place en 2003 lors du changement des méthodes comptables évoqué plus haut mais qui n'a pas fait long feu. Le dossier PRV pourra faire l'objet d'un exposé annexe mais sachez qu'à ce jour, la provision technique PRV s'élève, au bilan 2010, à 2,327M€ qui ne devrait pas être utilisée au titre de 2010, si les prévisions budgétaires se confirment.
Pour terminer ce très rapide tour d'horizon financier, quelques mots sur l'option et sur les préfigurations budgétaires 2011.
S'agissant de l'option, elle a été mise en place au dernier trimestre 2008. Pour 2009, le contrat était déficitaire à hauteur de 0,257M€ mais ce résultat était dû au choix du Conseil d'administration de ne pas répercuter l'augmentation de 3,4% de la taxe C.M.U. décidée fin 2008 dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 alors que la MNPAF lançait ce nouveau produit. Pour 2010, les prévisions prévoient un excédent de 0,064M€ avec des recettes à hauteur de 6,628M€ pour des dépenses d'un montant de 6,564M€.
Concernant les préfigurations budgétaires 2011, nous constatons dès à présent, outre le taux CMU évoqué ci-dessus passé en 2009 de 2,5 à 5,9% et que la loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 fait passer à 6,3%, une nouvelle taxe pour les complémentaires santé qui voit le jour dans la même loi, la T.C.A. (Taxe Conventions d'Assurances) « réservée » les années précédentes aux contrats non-responsables et qui s'appliquera aux contrats responsables en 2011; elle s'élève à 3,5%. Il convient également d'ajouter 3% d'évolution des dépenses de santé et 1,5% de désengagement de la Sécurité Sociale (montant estimé par la FNMF). C'est donc, au minimum, pas moins de 8% d'évolution en masse des cotisations des complémentaires santé qui verra le jour en 2011.
La bonne santé, car bien gérées, des complémentaires santé fait briller les yeux de nos gouvernants qui voient là, une manne facile à utiliser.
L'ensemble des salariés d'Air France sont appelés à élire leurs représentants à l'Assemblée générale de la MNPAF. Les élections auront lieu par correspondance entre la fin du mois de décembre et le 25 janvier 2011, date du dépouillement. Votez massivement pour les représentants de l'« Alliance PN pour la mutuelle »
Evaluation MNPAF à la veille du départ :
Dans son numéro de janvier 2010, QUE CHOISIR a comparé 19 contrats d’assureurs complémentaires santé (mutuelle, institutions de prévoyance et assureurs).
L’un des volets de cette étude porte sur les contrats haut de gamme à destination des seniors, sur la base d’un couple marié de 65 ans.
En retenant les mêmes données et en y insérant les données propres à la MNPAF (prestations et cotisations de la garantie principale) les services de la Mutuelle ont fait ressortir le positionnement de celle-ci au regard du marché.
Trois comparatifs ont été effectués :
1.classement des contrats en fonction du niveau des cotisations mensuelles. Il apparaît clairement que les cotisations de la MNPAF du barème « retraités » sont les plus faibles du marché.
2.classement des contrats par rapport aux restes à charge adhérent après intervention de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle. La MNPAF apparaît dans les 6 premiers contrats ayant le reste à charge le plus faible.
3.Détail par poste de dépenses et par contrat, du reste-à-charge adhérent après intervention de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé : La MNPAF apparaît dans le trio de tête des contrats «intéressants».
En outre, l’enquête de QUE CHOISIR ne prend pas en compte les limites annuelles de remboursement des prestations prévues dans les contrats (ce qui avantage encore la MNPAF qui a très peu de limitations annuelles).
A la veille d’un départ en retraite, il est utile de s’en souvenir et de ne pas résilier son adhésion précipitamment…
