///// Règlementation

Compte Rendu de Cologne du 10 et 11 Mars 2009

Conférence sur les NPA OPS

L’EASA est l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne. Elle est la clé de voûte de la sécurité aérienne de l’Union Européenne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l’Aviation Civile. Bruxelles a souhaité voir élargir les missions de L’Agence suite à l’application du règlement 216 / 2008 du 20 février 2008. L’EASA est devenue la référence réglementaire Européenne. En effet, ce règlement étend les compétences de l’agence en matière d’attestation, de certification, de licence des équipages, de navigabilité des avions. Elle sera à terme également responsable des installations aéroportuaires. Elle a donc été chargée d’élaborer de nouvelles réglementations et d’avoir une mission de contrôle dans le domaine de la navigation aérienne et de surveillance des pays tiers travaillant dans l’Union Européenne. Lors de la conférence à Cologne, L’EASA nous a exposé en détail ses avis de proposition d’ amendements (NPA, Notice for Proposal Amendments, avis de proposition de modification) concernant les OPS (Opérations Aérienne), les FTL (Flight Time Limitation), et le Cabin Crew (équipage cabine). Processus de consultation : Concernant le Cabin Crew, nous avons une période de consultation durant laquelle le SNPNC exposera ses commentaires. La période de consultation s’achève au 30 Mai 2009 A l’issue de ces périodes de commentaires, la Commission Européenne adoptera ou pas les règles de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, fixant la date de mise en application au plus tard le 8 Avril 2012.

Structure et organismes qui réglementent l’Aviation Civile

Flag of ICAO.svg              http://www.gra-cv.com/brev/images/easa-logo.gif

Plan mondial :

  • OACI, Organisation de l’aviation Civile Internationale (Siège à Montréal) *
  • ou ICAO , International Civil Aviation Organisation

* 190 états membres, dont les pays JAA, les Etats-Unis, le Canada, etc. Les Annexes OACI sont applicables par tous les états membres. Plan Pan Européen

  • JAA, Joint Aviation Authorities (Siège à Hoofddorrp, Pays Bas) *

* Pour devenir applicables les JARS doivent : • Soit être transposés par chaque pays, dans sa réglementation nationale. • Soit pour les pays de l’UE, être transposé dans la législation UE.

Union Européenne, UE :

  • DG-TREN, Direction Générale des Transports de la Commission Européenne *

27 états membres, dont la France. Adoptés par le conseil, les textes réglementaires de l’UE sont :
• Soit des Réglements, directement applicables, par les 27 états.
• Soit des Directives, applicables par transposition obligatoire dans la réglementation nationale de chaque état.

  • EASA, European Aviation Safety Agency, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, *

(Siège à Cologne). 27 états membres de l’UE, dont la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Elle met en œuvre et contrôle l’application des règles de sécurité et procède à la certification et délivre des agréments. Pour la France : DGAC, Direction Générale de l’Aviation Civile * Arrêtés et Instructions / Code de l’Aviation Civile (CAC).

A lire : tract SNPNC /  action day 5 oct 2009 / Fatigue équipages

France :

  • DGAC, Direction Générale de l'Aviation Civile

Arrêtés et instructions / code de l'aviation civile. Cette administration, rattachée au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général.

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